Juridicitatea obligației naturale

Rezumat

L’étude se propose une démonstration de la substance éminemment juridique de l’obligation naturelle, souvent présentée par la doctrine et la pratique comme une obligation morale, située en dehors du droit, qui lie le débiteur seulement dans la conscience individuelle. Dans ce but, il a fallu reconnaître l’impossibilité de détacher le droit d’un système de valeurs qui le transcendent, tout en assurant sa force vitale et en justifiant son existence. Les bénéfices de la soi-disant neutralité du droit face aux valeurs morales sont une chimère attrayante, dont la fausseté doit être dévoilée. L’étude mène le lecteur vers la dialectique de la détermination philosophique du concept de droit qui oppose les courants du positivisme juridique aux théories du droit naturel.

La thèse fondamentale de cet article est une plaidoirie en faveur de l’idée que tout l’échafaudage juridique est soutenu et orienté en même temps par le concept de justice, développé dans la philosophie du droit naturel. L’obligation, soit civile, soit naturelle, est un devoir qui obéit à un impératif de justice, déterminé selon les célèbres formules d’Aristote, justice corrective ou commutative et justice distributive. Plus exactement, l’obligation naturelle, de même que celle civile, est un devoir de justice corrective, qui impose au débiteur d’éliminer un déséquilibre injuste du type patrimonial. Sans aucun rapport avec sa consécration par la norme positive, l’obligation naturelle s’impose au débiteur par la force de l’impératif de justice naturelle. Le refus de l’identification du droit avec l’ensemble des normes positives ou des décisions judiciaires empêche l’adoption de la célèbre construction du non-droit de Jean Carbonnier: l’obligation naturelle ne se situe ni en dehors du droit, ni en opposition avec celui-ci, mais au cœur même de celui-ci, constitué des règles du droit naturel. Ceux qui vivent et agissent en harmonie avec les règles de la justice ne se situent pas en dehors du droit, mais à son apogée. Cela parce que droit signifie en premier lieu justice, art de ce qui est bon et équitable.

La conclusion de l’étude va ainsi contre la conception subjective, moralisante du Jaques Ripert sur l’obligation naturelle. Celle-ci a une existence abstraite objective. C’est la quête du juste milieu entre perte et surplus. Ayant la même essence que l’obligation civile, l’obligation naturelle se distingue de celle-ci par son manque de consécration positive, soit par la loi étatique, soit par la volonté individuelle créatrice de normes. Son imperfection se reflète non pas au niveau de l’intensité avec laquelle la prestation est due, mais à celui de la protection du créditeur dans le cas de non-exécution volontaire. Ainsi, l’obligation naturelle n’est pas le simple produit de la conscience individuelle, subjective. Cette dernière intervient seulement pour stimuler l’exécution, dans les conditions où le droit positif la laisse de côté.