Considerații referitoare la stabilirea locuinței copilului

Rezumat

À la fois avant et après l'entrée en vigueur du nouveau Code civil, l’habitation de l'enfant, né dans le mariage ou hors mariage, était et est, en principe, à ses parents. Aucune distinction fondée sur le statut matrimonial ne sera faite. En dépit de tout ce fonds commun, le code ne manque pas d'innovations dans l'établissement de l’habitation de l'enfant, comme une des prérogatives de l’autorité parentale exercée, selon les règles récentes, de manière partagée par les deux parents, mariés, célibataires ou divorcées.

Les notions « exercice de l'autorité parentale » et «établissement de l’habitation de l‘enfant" sont interdépendantes et non superposables. De cette perspective, nous souhaitons examiner les paramètres normatifs l’habitation de l’enfant est établie.

Après un regard comparatif brève sur les dispositions concernant l'établissement de l’habitation de l’enfant contenues jusqu'à récemment dans le Code de la famille et la nouvelle vision du législateur exprimée dans le Code civil (I), nous présentons les implications du principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale sur l’établissement de l’habitation de l’enfant (II), en mettant l'accent sur ​​la situation des parents divorcés ou non mariés (III), la possibilité d'établir un autre logement alternante pour l'enfant (IV) et, enfin, les conséquences de la "coparentalité" sur le changement de l’habitation du parent avec lequel habite l'enfant (V).

Contrairement à la mesure d’octroi de l’enfant en vue d’éducation et de formation en cas de divorce – et, par analogie, en cas d'établissement de la filiation hors mariage – présente dans la réglementation antérieure, la règle de l’exercice en commun de l’autorité parentale ne résout pas le problème de l’habitation de l’enfant. Le fait que maintenant les parents divorcés continueront d'exercer conjointement l'autorité parentale, signifie en ce qui nous intéresse ici le fait qu’ils décideront de commun accord sur l’habitation de l’enfant dans l’avenir. Mais la règle invoquée ne désigne de soi-même en concret le parent ou le tiers avec lequel l'enfant vivra.

À notre avis, sous l’ancienne réglementation, le «duel» entre les parents en train de divorce ou divorcés ayant comme mise l’octroi de l’enfant s’est déplacée sur le terrain de la désignation de ce parent auquel se localisera l’habitation de l’enfant. C’est implicitement le terrain du parent « continu », qui sera présent, effectivement et affectivement dans la vie quotidienne de l'enfant et qui, par la force des circonstances, disposera de ressources supplémentaires d’influence sur ceci. C'est précisément à cet égard, de l'établissement de l’habitation de l'enfant dans un climat de «crise» qui a repris les relations entre les parents se glissa certaines incohérences ou inconséquences des prescriptions légales.