L'exigence de securite juridique: «le faire juridique» a l'epreuve de la confiance cosocietaire

Rezumat

Comment comprendre la sécurité juridique ?  L’auteur l’envisage en tant qu’une exigence, que les acteurs d’un système juridique s’engagent à respecter, réaliser et perfectionner au bénéfice des justiciables. Il soutient que c’est un faux pas intellectuel de comprendre la « sécurité juridique » exclusivement comme un concept dogmatique ou théorique, là où il convient mieux de la comprendre dans sa pratique et comme une ambition relative au comment « faire-le-droit ». De ce fait, l’auteur cherche à rendre cette exigence plus claire et limpide en analysant comment les acteurs du système juridique comprennent et s’engagent en faveur d’une sécurité complexe comprise à partir des justiciables.  Il analyse la sécurité juridique à lumière de l’autonomie du droit ainsi que dans le service qu'elle rend efficacement, adéquatement et juridiquement aux justiciables. Enfin, l’auteur soutient que la sécurité juridique se vérifie exclusivement dans le degré de confiance réelle et honnête que les cosociétaires accordent au système juridique.

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