Dreptul transporturilor în Republica Moldova - ramură de drept sau disciplină de studiu în cadrul facultăților de drept?

Rezumat

Le droit des transports concerne le déplacement des personnes ou des marchandises. Le déplacement est fait sur la base d'un contrat de transport et les parties sont d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Le transport peut être un transport de personnes ou un transport de marchandises, il peut être terrestre, maritime, aérien ou fluvial.

Nous nous proposons plusieurs objectifs dans cet article. Premièrement, de donner un réponse à la question si le droit des transports peut être consideré comme une branche distincte au sein du droit privé ou seulement une discipline d'étude dans les facultés de droit moldaves. Le second objectif consiste d'exposer quel est le niveau actuel de droit des transports dans notre république et quelle est la localisation de la discipline dans le system des disciplines juridiques. Un problème actuel est de répondre à la question si le droit de transport peut être consideré comme branche de droit ou une institution juridique dans le cadre de droit civil. Pour répondre a tous ces questions, nous avons caracterisé l'objet d'étude de droit des transports, la méthode de réglementation, les sources juridique est autres traits specifiques.

Le contenu de l'article est divisé dans septe chapitres. Dans chaque chapitre ont été exposées l'essence et l'importance de droit des transports dans le système de droit de la République de Moldavie. On a fait une analyse comparative entre le droit des transports existant en plan international (en Roumanie, Russie, ex-Union Soviétique) et celui national. Quelques importantes propositions veulent aider le développement normal du droit des transports en République de Moldavie.