Abstract
Association « Henri Capitant » des amis de la culture juridique française
Journées roumaines - Les successions, Bucarest et Cluj-Napoca, 23-28 mai 2010
SUCCESSIONS ET FAMILLE
Rapport roumain - Mircea Dan BOB
Le droit patrimonial roumain de la famille reste respectueux à ses racines françaises. Son passé et son présent donnent néanmoins le très intéressant exemple d'une réception partiellement adaptée aux particularités locales, suivie par une croissance stimulée par l'affirmation de son individualité, brutalement troublée au XXème siécle par un changement de régime politique.
Le code civil roumain entré en vigueur le 1er décembre 1865 est l'interaction entre les textes du Code Napoléon et l'effort fait par ses rédacteurs en vue de l'adapter aux réalités autochtones. Après avoir traduit en roumain le modèle (1862-1863), les membres de la commission ont sélecté st corrélé ses textes avec le projet de loi sur les mariages élaboré par Barbu Ştirbei (prince qui a régné en Valachie entre 1849-1853 et 1854-1856), avec les rapports envoyés par les tribunaux et les observations critiques formulées par Victor Marcadé dans son Explication du code civil français. En 1864, le prince Alexandre Jean Couza changeait d'avis et recommandait comme modèle le projet de code civil italien élaboré par le ministre Pisanelli. La commission a ignoré cette recommandation et a finalisé son travail sur le code français, tout en acceptant quelques textes influencés par le futur code civil italien de 1865.
Notre rapport traitera les différents problèmes suivant l'ordre des matières. Des considérations historiques y seront chaque fois apportées, accompagnées par les références aux textes comprises dans le nouveau code civil roumain de 2009 (projeté pour entrer en vigueur le 1er janvier 2012). Les textes du code civil français de 1804 sont notés avec CN (Code Napoléon), ceux issus des reformes de 2001 et 2006 avec Fr.; les textes roumains de 1864 apparaissent avec R, en temps que ceux du nouveau code civil (Loi no. 287 du 25 juin 2009 sur le Code civil) sont notés avec NR.