Cuvinte cheie
Quebec
Romania
reforma
drept comparat
Rezumat
Après sa recodification en 1994, le Code civil du Québec a eu un impact important auprès de plusieurs systèmes juridiques de droit dans le monde entier. Les auteurs présentent les influences subies par le nouveau Code civil de la Roumanie, de la part du Code québécois.
En Roumanie, comme au Québec, la réforme concerne, non seulement la modernisation des règles de droit et du langage, l'intégration des diverses lois dans le système national de droit, mais aussi l'intégration de certaines règles étrangères.
En Roumanie, on peut constater que les influences législatives québécoises sur le Code civil sont dans les matières concernant le droit de la personne, le droit de la famille, l'institution d'administration des biens d'autrui, les garanties. La Roumanie a bénéficié ainsi, de l'expérience pratique dans l'application des règles prévues dans le Code québécois depuis son entrée en vigueur, mais aussi de toutes les corrections qui lui ont été apportées depuis. Des analyses de droit comparé à ce sujet sont amplement développées dans l'article, le Code civil du Québec en représentant un bon instrument de travail, autant théorique que pratique.
Quant à son impact au point de vue juridique, les auteurs considèrent que le travail en droit comparé doit perpétuer une fois le nouveau Code roumain entré en vigueur et qu'il faudrait continuer à étudier la jurisprudence et la doctrine québécoise pour découvrir l'application des notions empruntées, de préférence les nouvelles notions.
En somme, dans cet article, les auteurs mettent en valeur la contribution du droit comparé à l'élaboration du droit positif, en présentant les influences du droit québécois lors de la réforme du droit civil en Roumanie.