Cuvinte cheie
noul cod civil
leziune
viciu de consimțământ
domeniu de aplicare
sancțiuni
probă
leziune
viciu de consimțământ
domeniu de aplicare
sancțiuni
probă
Rezumat
Notre étude vise l'analyse d'une institution difficilement à ignorer. L'examen de la lésion concerne en particulier le Nouveau Code civil, sans oublier les actes normatifs précédents, le droit comparé, les Principes du droit européen des contrats, l'Avant Projet du Code Européen des contrats et les Principes d'UNIDROIT.
Tour à tour sont exposés la définition, la nature juridique, le domaine et les sanctions de la lésion. Certains problemes peuvent être identifiés sur le terrain des sanctions qui interviennent dans l'hypothèse de la notion investiguée.
La preuve de la lésion peut dérouter, dans le contexte du Nouveau Code de procédure civile.
La fin du travail est consacrée à quelques appréciations conclusives.