Tradiție și inovație în noul Cod civil în materia raporturilor patrimoniale dintre soți - aplicații ale teoriei datoriilor de valoare în cadrul regimului comunității matrimoniale

Rezumat

Le Nouvel Code civil roumain revient à la solution classique de permettre aux époux de choisir parmi plusieurs régimes matrimoniaux ; la communauté légale des biens; le régime de séparation des biens et la communauté conventionnelle des biens. Apres une brève présentation du régime de communauté des biens, on s'est arrêté sur la liquidation de la communauté. L'intérêt de notre étude réside dans deux aspects: d'une part, la coexistence, dans les régimes de communauté, des différents patrimoines, masses de biens, propres et communs; d'autre part, la longue durée qui devrait caractériser les rapports de famille. C'est le domaine ou on pense que peut être appliquée la theorie des dettes de valeur.

Contrairement au Code civil français - qui paraît la source d'inspiration pour le Nouvel Code civil roumain en droit patrimonial de la famille, celui-ci n'a pas retenu aucune des solutions proposées par le Code civil français pour assurer l'égalité patrimoniale entre époux et pour pallier les effets de la dépréciation monétaire sur les transferts inter-patrimoniales des valeurs. Il n'existe pas, dans le Nouvel Code civil roumain, une theorie des récompenses semblable à celle prévue par le Code civil français. Mais la doctrine et la jurisprudence roumaine s'est toujours montrée «valoriste» dans le domaine des rapports patrimoniaux entre les époux, par le biais de la subrogation réelle.